Cadre d’utilisation

Conditions d’utilisation

Retour à l’accueil

Dernière mise à jour : 29 août 2026

Objet

FORM’UP est une plateforme destinée à l’accompagnement FORM’ELLE et à la gestion d’activités de formation. Son accès est réservé aux personnes disposant d’un compte autorisé et s’effectue selon le rôle qui leur a été attribué.

Compte et sécurité

L’utilisateur fournit des informations exactes, conserve ses moyens d’authentification confidentiels et signale sans délai toute utilisation suspecte. Il ne doit pas contourner les contrôles d’accès, perturber le service, introduire un contenu malveillant ou accéder aux données d’une autre personne sans autorisation.

Contenus et documents

Les contenus pédagogiques, modèles, marques et éléments graphiques restent protégés par les droits de leurs titulaires. Les documents déposés par un utilisateur restent sous sa responsabilité. Ils ne doivent pas porter atteinte aux droits d’autrui ni contenir de données excessives au regard de la finalité de formation.

Intégration Google Calendar

La connexion à Google Calendar est facultative et doit être initiée par une personne habilitée. Elle permet à FORM’UP de créer ou modifier des événements et, le cas échéant, de générer un lien Google Meet. L’utilisateur demeure responsable de son agenda, des invités et des informations placées dans les événements. Il peut révoquer l’accès à tout moment.

Disponibilité et responsabilité

FORM’UP met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent néanmoins survenir pour maintenance, incident technique ou indisponibilité d’un service tiers. Les fonctions de suivi et de génération documentaire assistent l’utilisateur mais ne remplacent pas sa vérification professionnelle, réglementaire ou contractuelle.

Suspension et fin d’accès

Un accès peut être suspendu en cas de risque de sécurité, d’utilisation abusive, de non-respect de ces conditions ou à la fin de la relation donnant droit au service. Les obligations de conservation applicables à certaines données ou preuves restent réservées.

Données personnelles et contact

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. Pour toute question relative au service : contact@network-info.fr.